Enquête publique | Mon réseau grandit

L’enquête publique en pratique

Retrouvez le guide complet de l'enquête publique

À quoi sert l’enquête publique ? que comprend-elle ?

L’enquête publique est une étape réglementaire qui s’applique à certains projets d’aménagement.

Elle vise à informer le public sur le projet et lui permet d’émettre des observations, avis sur celui-ci et des contre-propositions. Du 28 novembre 2022 au 6 janvier 2023, le projet Mon réseau grandit est soumis à une phase d’enquête publique conjointe, comprenant trois objets :

La Déclaration d’utilité publique

(DUP) qui fait état de l’utilité publique du projet au regard de ses effets sociaux et environnementaux

La mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme intercommunal

(PLUi) qui vérifie la cohérence et les modifications nécessaires au regard de ce document d’urbanisme

L’enquête parcellaire

qui détermine les emprises à acquérir par voie amiable ou expropriation et identifie leurs propriétaires pour la réalisation du projet.

Cette procédure est encadrée par une Commission d’enquête. Indépendante, la commission s’assure de la bonne organisation de la procédure et veille à l’information du public avant l’enquête publique et pendant toute sa durée.

Pour le projet Mon réseau grandit, Elle est composée de 3 commissaires enquêteurs :

Présidente :
Mme Danielle FAYSSE,
urbaniste

Membre :
M. Joris LE DIRÉACH
urbaniste

Membre :
M. Bruno BOUGUEN
ingénieur de la construction navale en retraite

Comment m’exprimer et participer ?

Durant l’enquête publique, en tant qu’habitant, usager :
Je consulte le dossier d’enquête publique et je donne mon avis :

EN LIGNE* sur le site monreseaugrandit.enquetepublique.net
*sauf la pièce K relative à l’enquête parcellaire, consultable uniquement dans les lieux d'enquête.
- Consulter le dossier
- Déposer une observation
- Consulter les observations
SUR LES REGISTRES à l’hôtel de Brest métropole, en mairies de quartier de Brest et dans les mairies des communes de Brest métropole. Dans chaque lieu d’enquête 1 registre dédié à l’enquête publique préalable à la DUP et à la mise en compatibilité du PLUi et 1 registre dédié à l’enquête parcellaire.
PAR MAIL adressé à la Présidente de la commission d’enquête.
Pour l’enquête publique : monreseaugrandit@enquetepublique.net
Pour l’enquête parcellaire : enqueteparcellairemonreseaugrandit@brest-metropole.fr
PAR COURRIER adressé à la Présidente de la commission d’enquête à l’hôtel de Brest métropole - 24 rue Coat Ar Gueven - 29200 BREST,

Je participe aux permanences de la commission d'enquête :

Hôtel de Brest métropole
(siège de l’enquête)
24, rue Coat ar Gueven
29200 BREST
Lundi 28 novembre 2022
de 10h00 à 13h00
Mardi 13 décembre 2022
de 15h30 à 18h30
Vendredi 6 janvier 2023
de 15h00 à 18h00
Mairie de quartier Brest-centre
2, rue Frezier - 29200 BREST
Samedi 10 décembre 2022
de 10h00 à 13h00
Mardi 20 décembre 2022
de 15h30 à 18h30
Jeudi 29 décembre 2022
de 15h30 à 18h30
Mairie de Gouesnou
1, place des Fusillés
29850 GOUESNOU
Mardi 29 novembre 2022
de 9h30 à 12h30
Lundi 19 décembre 2022
de 14h30 à 17h30
Mairie de Guilers
16, rue Charles de Gaulle
29820 GUILERS
Jeudi 8 décembre 2022
de 15h30 à 18h30

Mairie de Guipavas
Place Saint-Éloi
29490 GUIPAVAS
Vendredi 9 décembre 2022
de 14h30 à 17h30
Mairie de Plougastel-Daoulas
1, rue Jean Fournier
29470 PLOUGASTEL-DAOULAS
Mardi 20 décembre 2022
de 9h00 à 12h00
Mercredi 4 janvier 2023
de 14h30 à 17h30
Mairie de Plouzané
Place de la République
29280 PLOUZANÉ
Mercredi 14 décembre 2022
de 9h00 à 12h00
Mairie de quartier Lambézellec
25, rue Robespierre
29200 BREST
Mardi 29 novembre 2022
de 15h30 à 18h30
Vendredi 9 décembre 2022
de 10h00 à 13h00
Mercredi 21 décembre 2022
de 10h00 à 13h00
Vendredi 6 janvier 2023
de 10h00 à 13h00

Mairie de quartier Europe
31, rue Saint-Jacques
29200 BREST
Mercredi 30 novembre 2022
de 10h00 à 13h00
Mercredi 21 décembre 2022
de 15h30 à 18h30
Mairie de quartier Saint-Pierre
26, rue Jean-François Tartu
29200 BREST
Mercredi 14 décembre 2022
de 15h30 à 18h30
Jeudi 5 janvier 2023
de 15h30 à 18h30
Mairie de quartier Bellevue
25, place Napoléon III
29200 BREST
Lundi 28 novembre 2022
de 15h30 à 18h30
Jeudi 8 décembre 2022
de 10h00 à 13h00
Jeudi 15 décembre 2022
de 10h00 à 13h00
Jeudi 29 décembre 2022
de 10h00 à 13h00
Jeudi 5 janvier 2023
de 10h00 à 13h00
Mairie de quartier Saint-Marc
124, rue de Verdun
29200 BREST
Jeudi 15 décembre 2022
de 15h30 à 18h30

hand Permanences du 13/12/22 et du 20/12/22 assurées par une interprète en LSF (Langue des Signes Française)

Que contient le dossier d’enquête publique ?

Le dossier d’enquête publique est le socle de la procédure. Il comprend toutes les pièces utiles à la compréhension du dossier, ses objectifs, ses caractéristique et ses effets. Toute personne peut consulter ce dossier en ligne, en mairie ou à l’hôtel de Brest métropole aux heures d’ouverture, pendant toute la durée de l’enquête.

Il se compose des pièces suivantes :

Pièce A :
Guide de lecture, permettant de mieux s’y retrouver dans l’ensemble du dossier.

Pièce B :
Désignation du demandeur
Cette pièce présente en quelques mots les porteurs du projet.

Pièce C :
Informations juridiques et administratives
La pièce C décrit les enjeux de l’enquête publique, sa place dans la procédure administrative et son organisation.

Pièce D :
Plan de situation du projet
Vous y découvrirez les tracés du projet et ses principaux aménagements.

Pièce E :
Notice explicative et caractéristiques principales des ouvrages les plus importants
Ce document présente l’ensemble du projet (objectifs, tracés, insertion, etc.) ainsi que le processus ayant permis d’aboutir au projet retenu (les variantes étudiées et raisons des choix). Pour une prise de connaissance rapide des fondamentaux du projet.
Le document permet également de prendre connaissance des enjeux et caractéristiques des principaux ouvrages : stations, site de maintenance et de remisage, locaux techniques, ponts...

Pièce F :
Plan général des travaux
Ce plan permet de visualiser l’ensemble des ouvrages du projet et la zone d’intervention potentielle nécessaire à leur réalisation.

Pièce G :
Appréciation sommaire des dépenses
Le document permet de prendre connaissance du coût des différents postes du projet, et de son financement.

Pièce H :
Étude d’impact sur l’environnement
L’étude fait état des effets du projet et des mesures mises en place pour éviter réduire et (le cas échéant) compenser ses impacts éventuels.
L’étude d’impact est soumise à l’avis de l’Autorité environnementale compétente et cet avis est joint au dossier (Pièce L).

Pièce I :
Mise en compatibilité des documents d’urbanisme
Ce document indique les modifications qui doivent être apportées aux documents d’urbanisme existants pour permettre la réalisation du projet. Seul le PLUi de Brest est concerné

Pièce J :
Évaluation socio-économique
Ce document permet de mettre en évidence l’intérêt du projet au regard de ses effets.

Pièce K :
Dossier d’enquête parcellaire
L’enquête parcellaire permet d’identifier les parcelles à acquérir pour permettre la réalisation du projet, et leurs propriétaires. Chaque commune concernée dispose d’un dossier d’enquête parcellaire.

Pièce L :
Avis émis sur le projet et mémoires en réponse
Cette pièce regroupe l’ensemble des avis émis sur le projet lors des différentes consultations menées dans le cadre de la constitution du dossier d’enquête publique

Votre temps est limité ?
Consultez le résumé non technique de l’étude d’impact sur l’environnement (Pièce H). Il rend compte de l’ensemble des composantes du projet et de son intégration dans son environnement.

Le déroulement de l’enquête publique

La préparation de l’enquête

Le Maître d'ouvrage
dont BMa maître d'ouvrage délégué

Planifie la réalisation du projet
Rédige le dossier d’enquête d’utilité publique
Transmet le projet à la Préfecture

La Préfecture

Vérifie que le dossier d’enquête est complet
Saisit le Tribunal administratif
Prend un arrêté par lequel il ouvre l’enquête publique

Le Tribunal administratif

Désigne la commission d’enquête sous 15 jours, composée de 3 commissaires enquêteurs indépendants

Pendant l'enquête (40 jours)

La commission d'enquête

Veille au bon déroulement de l’enquête et à la bonne information du public
Analyse le dossier et écoute les parties-prenantes
Se tient à la disposition du public lors de ses permanences
Recueille les observations du public

Le public

Prend connaissance du projet dans le dossier d’enquête publique
Participe aux permanences de la commission d’enquête
Donne son avis et fait part de ses remarques par tous moyens évoqués

Après l'enquête

La commission d'enquête

Rédige un rapport sur le déroulement de l’enquête sous 30 jours après la clôture de l’enquête
Rend un avis sur chaque objet de l’enquête, assorti ou non de réserves ou de recommandations

Le Maître d'ouvrage
dont BMa maître d'ouvrage délégué

Répond aux conclusions de la commission d’enquête
Formule des engagements
Établit une déclaration de projet

Le Préfet

Se prononce sur l’utilité publique du projet et la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal avec le projet
Détermine, par un arrêté de cessibilité, les parcelles faisant l’objet d’acquisitions foncières

Poursuite du projet

(sous réserve de la déclaration d’utilité publique)

Enquête publique environnementale
En 2023, le projet Mon réseau grandit fera l’objet d’une enquête publique environnementale, avec plusieurs objets: l’enquête dite «loi sur l’eau», les effets sur les alignements d’arbres et sur les dérogations au titre des espèces protégées. Cette seconde enquête visera à obtenir les autorisations environnementales nécessaires à la réalisation du projet.

La cartographie du projet

Informez-vous et donnez votre avis !
En mairies, à l’hôtel de Brest métropole et en ligne.

L’essentiel du projet mon réseau grandit

Le projet Mon réseau grandit marque une nouvelle phase de développement du réseau de transports collectifs en site propre de Brest métropole.

Objectif : apporter des solutions adaptées aux besoins de déplacements entre le centre-ville de Brest, la métropole et le Pays, tout en répondant aux objectifs de transition écologique.
Pour cela, c’est un projet global de mobilité qui est aujourd’hui soumis à enquête publique, avec :

Une ligne B de tramway reliant la gare de Brest à l’hôpital de La Cavale Blanche, en passant par Bellevue.
Une ligne D de Bus à haut niveau de service (BHNS) reliant, sur une voie dédiée, de la gare à la Place des FFI à Lambézellec, puis jusqu’au rond-point de Koat Bihan dans la circulation générale.
10 pôles d’échanges multimodaux (dont 8 créés et 2 réaménagés), permettant des correspondances entre les différents modes de déplacement.
Des aménagements pour les vélos, dont 12 km de pistes cyclables à proximité des lignes.

Les chiffres clés du projet Mon réseau grandit