Enquête publique

L’enquête publique environnementale 

 

Du 16 août au 21 septembre 2023, le projet Mon réseau grandit a fait l’objet d’une enquête publique environnementale portant sur 4 volets :

- la Loi sur l’eau,

- la dérogation à la réglementation des espèces et habitats protégés,

- l’autorisation d’abattage et de coupe d’arbres d’alignement,

- l’autorisation de défrichement.

L’ensemble des habitants et usagers de la métropole était invité à s’informer et à contribuer en ligne ou dans les 6 lieux d’enquête et durant les 12 permanences de la commission d’enquête 

 

L'enquête est terminée, retrouvez : 

- le rapport d'enquête,

- les conclusions et avis de l'enquête.

 

 

 

QUE CONTIENT LE DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE ? 

• Sommaire

• Pièce A : Présentation du dossier d’autorisation environnementale

• Pièce B : Étude d’impact : composée de 9 volumes numérotés de B1 à B9 :

1.               B1– Préambule
2.               B2– Résumé non technique
3.               B3– Description du projet soumis à l’enquête
4.               B4– Esquisses des principales solutions envisagées
5.               B5– Etat initial
6.               B6– Impacts et mesures
7.               B7– Chapitre spécifique aux infrastructures de transport
8.               B8– Natura 2000
9.               B9– Auteurs de l’étude Méthodes utilisées et difficultés rencontrées

• Pièce C : Demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’eau

• Pièce D : Dossier de dérogation espèces protégées

             Annexe 1 et 2 : Diagnostics écologiques initiaux 2021-2022 et Diagnostics écologiques complémentaires (2022-2023)

• Pièce E : Dossier d’autorisation de coupes et abattages d’arbres d’alignement au titre de l’article L. 350-3 du code de l’environnement

• Pièce F : Dossier défrichement

• Pièce G : Avis et Décisions émis sur le projet

Déposer un avis : registre-numerique.fr/enquetepublique-monreseaugrandit  

 

L’ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE : UNE NOUVELLE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET

Du 28 novembre 2022 au 6 janvier 2023, le projet Mon réseau grandit a été soumis à une première phase d’enquête publique. Celle-ci avait trois objets : la Déclaration d’utilité publique (DUP), la mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et l’enquête parcellaire. Suite à cette première phase d’enquête publique, le projet Mon réseau grandit a été Déclaré d’utilité publique (DUP).

Cette déclaration permet de lancer si besoin la phase d’acquisition de terrains mais pas encore de démarrer certains travaux qui sont soumis à une autorisation préalable, soit au titre du code de l’Urbanisme (construction de bâtiments soumis a permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager...), soit au titre du code de l’Environnement. Les travaux soumis à autorisation au titre du code de l’Environnement doivent faire l’objet d’une enquête publique préalable.

L’objet de l’enquête environnementale est ainsi de donner au public l’ensemble des éléments permettant de s’informer et de s’exprimer sur les effets environnementaux de certains travaux nécessaires à la réalisation du projet et les mesures prises par le Maître d’ouvrage, Brest métropole et son équipe Tram2-BMa, en préalable à l’obtention des autorisations. Elle ne vient pas requestionner l’utilité publique de Mon réseau grandit.

Du 16 août à 9h au 21 septembre 2023 à 18 h, le projet Mon réseau grandit était soumis à une phase d’enquête publique environnementale, comprenant quatre volets environnementaux.

 

Consultez :

-  le livret de l'enquête publique environnementale 

-  les fiches des 4 thématiques de l'enquête

- le dossier d'enquête environnementale

 

 

LES 4 OBJETS DE L’ENQUETE ENVIRONNEMENTALE

La Loi sur l’eau :

Comme tout projet d’une surface supérieure à 20 hectares, Mon réseau grandit est soumis à la Loi sur l’eau, qui vise à intégrer au mieux les enjeux liés à l’eau (gestion et protection de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques) dans les opérations d’aménagement.

Les effets du projet devraient être positifs, puisque Mon réseau grandit est l’occasion de désimperméabiliser les sols afin de favoriser l’infiltration des eaux de pluie, et de déconnecter les eaux pluviales de l’assainissement unitaire* (réalisation de noues** d’infiltration et de tranches infiltrantes), ce qui limitera les déversements en rade de Brest.

Pour en savoir plus, je consulte la pièce C du dossier d’enquête publique.

*Réseau unitaire : le réseau unitaire va collecter dans la même canalisation aussi bien les eaux usées que les eaux pluviales. Toutes les eaux vont à une station d’épuration pour qu’elles y soient traitées.

**Noue d’infiltration : un petit fossé conçu pour collecter, retenir et évacuer les eaux pluviales par infiltration dans le sol.

***Réseau séparatif : ce système d’assainissement collecte les eaux usées domestiques (salle de bain, cuisine, WC…) et les eaux pluviales dans deux réseaux différents et adaptés. Le réseau d’eaux usées doit mener les eaux à une station d’épuration pour qu’elles y soient traitées. Le réseau d’eaux pluviales renvoie les eaux directement dans les rivières.

Les espèces et habitats protégés :

Les inventaires écologiques réalisés en 2021, puis en 2022-2023 ont mis en évidence la présence de quelques espèces protégées (végétales ou animales) sur ou à proximité du périmètre du projet.

Le projet s’inscrivant dans un milieu très urbain, cette présence reste globalement assez faible.

Néanmoins, après adaptation du projet et du mode de réalisation des travaux (séquence Éviter/Réduire), des impacts résiduels subsistent sur certaines des espèces identifiées.

C’est le cas pour une espèce d’orchidée (le Sérapias à petites fleurs) repérée il y a quelques années au niveau du terminus du futur tramway et pour des escargots de Quimper dans le vallon du Moulin à Poudre en contrebas du pont Schuman.

La coupe d’arbres sur le projet impactera également l’habitat d’espèces d’oiseaux ou de chauves-souris protégées repérées sur le site.

Dans ces cas, les effets qui n’ont pu être évités donnent lieu à des compensations dans le cadre de la démarche « Éviter, Réduire, Compenser (ERC) du guide », objet de l’enquête publique environnementale :

"ÉVITER, RÉDUIRE, COMPENSER (ERC)"                                                                                                                                                            La démarche ERC est une obligation sur un projet comme Mon réseau grandit.Elle s’effectue en plusieurs temps, en prenant en compte l’ensemble des composantes du projet durant son élaboration. Il s’agit d’abord d’essayer d’ÉVITER au maximum les atteintes que le projet peut porter à l’environnement, en étudiant plusieurs alternatives. Si plusieurs impacts n’ont pas réussi à être évités, il s’agit alors de les RÉDUIRE autant que possible, en réduisant le projet ou en adaptant le mode de réalisation des travaux. Peuvent alors subsister des impacts résiduels, qu’il s’agit de COMPENSER, par exemple en créant de nouveaux habitats pour la flore et la faune impactées, en dehors du périmètre du projet. Si la démarche ERC est bien respectée, le projet doit, dans son ensemble, avoir un bilan environnemental positif !

Ce qui est le cas pour Mon réseau grandit !

Pour en savoir plus, je consulte la pièce D du dossier d’enquête publique.

Autorisation de coupe et abattage d’arbres d’alignement

Les « allées d’arbres et alignements d’arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique » sont protégés. Le Préfet peut néanmoins autoriser des abattages lorsque cela est nécessaire aux travaux. L’ensemble des arbres présents dans les emprises du projet ont ainsi été identifiés, selon qu’ils constituent un alignement bordant une voie ouverte à la circulation ou non, et selon leur devenir.

À titre d’information, certains arbres ne sont pas concernés par la réglementation. Il s’agit de 220 arbres supplémentaires qui devront être abattus, compensés par la plantation de 103 arbres sur les emprises du projet et 1000 arbres en dehors.

Au total le projet prévoit de couper 553 arbres et d’en planter 1 545. Au-delà de l’aspect quantitatif, le projet s’efforce de bien planter : création de vraies fosses d’arbres d’un volume suffisant pour permettre le bon développement des racines, une implantation qui ne nécessitera pas ou peu d’élagage des branches, des alignements réalisés dans des bandes végétalisées de 2 mètres de large (et non des arbres entourés de bitume !).

Pour en savoir plus, je consulte la pièce E du dossier d’enquête publique.

Pour aller plus loin : consulter les fiches présentant les 4 objets de l’enquête et le socle de connaissance du panel « Végétal » sur la stratégie paysagère du projet.

 

Autorisations de défrichement

Le défrichement est très limité sur le projet puisqu’il ne concerne qu’une surface de 298 m² soit 0,07 % des 39,9 ha du projet. Les emprises de défrichement sont situées au droit des 2 piliers soutenant le nouveau pont à proximité du pont Schuman, de la culée** sud du pont Kergoat au-dessus du vallon de Normandie, et de l’escalier d’accès à la culée nord du pont de la Villeneuve.

**culée d’un pont : la partie qui soutient le pont entre son tablier ***et la falaise.

***tablier : la surface sur laquelle circulent les véhicules

Pour en savoir plus, je consulte la pièce F du dossier d’enquête publique.

 

 

L’ENQUETE PUBLIQUE EN PRATIQUE

QUEL EST LE RÔLE DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE ?

Cette enquête publique environnementale est menée par une Commission d’enquête désignée par le président du tribunal administratif. Indépendante, la commission s’assure de la bonne organisation de la procédure et veille à l’information du public avant l’enquête publique et pendant toute sa durée. Pour le projet Mon réseau grandit, elle est composée de 3 commissaires enquêteurs :

                 

 

 

 

QUE CONTIENT LE DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE ?

Le dossier d’enquête publique est le socle de la procédure. Il comprend toutes les pièces utiles à la compréhension du dossier, ses objectifs, ses caractéristiques et ses effets. Toute personne peut consulter ce dossier en ligne, à l’hôtel de Brest métropole, en mairies de quartier de Brest (Lambézellec, Bellevue, Brest centre) et des communes de Guilers et Plougastel-Daoulas aux heures d’ouverture, pendant toute la durée de l’enquête.

• Il se compose de :

• Sommaire

• Pièce A : Présentation du dossier d’autorisation environnementale

• Pièce B : Étude d’impact : composée de 9 volumes numérotés de B1 à B9 :

•               B1– Préambule
•               B2– Résumé non technique
•               B3– Description du projet soumis à l’enquête
•               B4– Esquisses des principales solutions envisagées
•               B5– Etat initial
•               B6– Impacts et mesures
•               B7– Chapitre spécifique aux infrastructures de transport
•               B8– Natura 2000
•               B9– Auteurs de l’étude Méthodes utilisées et difficultés rencontrées

• Pièce C : Demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’eau

• Pièce D : Dossier de dérogation espèces protégées

  • Annexe 1 et 2 : Diagnostics écologiques initiaux 2021-2022 et Diagnostics écologiques complémentaires (2022-2023)

• Pièce E : Dossier d’autorisation de coupes et abattages d’arbres d’alignement au titre de l’article L. 350-3 du code de l’environnement

• Pièce F : Dossier défrichement

• Pièce G : Avis et Décisions émis sur le projet

 

COMMENT M’EXPRIMER ET PARTICIPER ?

Ainsi, du 16 août à 9h au 21 septembre 2023 à 18 h, habitantes et habitants de la métropole brestoise, usagers des réseaux de transports, partenaires, étaient invités à s’informer et contribuer par différents moyens :

• En ligne, en consultant le dossier d’enquête publique et en contribuant sur les registres d’enquête, sur le site registre-numerique.fr/enquetepublique-monreseaugrandit  

• À l’hôtel de Brest métropole (siège de l’enquête), en mairies de quartier de Brest (Lambézellec, Bellevue, Brest centre) et des communes de Guilers et Plougastel-Daoulas le dossier d’enquête publique environnementale sera en libre consultation et des registres papiers seront à votre disposition. La commission d’enquête tiennait également 12 permanences dans les 6 lieux d’enquête.

• Par mail adressé à la Présidente de la commission d’enquête : enquetepublique-monreseaugrandit@mail.registre-numerique.fr

• Par courrier adressé à la Présidente de la commission d’enquête à l’hôtel de Brest métropole 24 rue Coat Ar Gueven - 29200 BREST

 

Durant toute la durée de l’enquête je m’informe et je donne mon avis sur : registre-numerique.fr/enquetepublique-monreseaugrandit   

 

UNE QUESTION ? UNE OBSERVATION ?

Rencontrez les commissaires enquêteurs lors de leurs permanences :

 Permanences du 9/09/2023 assurées par une interprète en LSF (Langue des Signes Française)

 

------------------------------------------L’enquête publique

Du 28 novembre 2022 au 6 janvier 2023, le projet Mon réseau grandit a été soumis à une phase d’enquête publique conjointe.

L'enquête publique est terminée, retrouvez :

• les conclusions de la commission d'enquête (disponible en mairie en version papier)
• Retrouvez le guide complet de l'enquête publique

À quoi sert l’enquête publique ? Que comprenait-elle ?

L’enquête publique est une étape réglementaire qui s’applique à certains projets d’aménagement.

Elle vise à informer le public sur le projet et lui permet d’émettre des observations, avis sur celui-ci et des contre-propositions.

Les 3 objets de l'enquête :

Cette procédure est encadrée par une Commission d’enquête. Indépendante, la commission s’assure de la bonne organisation de la procédure et veille à l’information du public avant l’enquête publique et pendant toute sa durée.

Pour le projet Mon réseau grandit, Elle est composée de 3 commissaires enquêteurs :

 

 

Comment m’exprimer et participer ?

Durant l’enquête publique, en tant qu’habitant, usager :
Je consulte le dossier d’enquête publique et je donne mon avis :

• EN LIGNE* sur le site monreseaugrandit.enquetepublique.net
  *sauf la pièce K relative à l’enquête parcellaire, consultable uniquement dans les lieux d'enquête.
  - Consulter le dossier 
  - Déposer une observation 
  - Consulter les observations

• SUR LES REGISTRES à l’hôtel de Brest métropole, en mairies de quartier de Brest et dans les mairies des communes de Brest métropole. Dans chaque lieu d’enquête 1 registre dédié à l’enquête publique préalable à la DUP et à la mise en compatibilité du PLUi et 1 registre dédié à l’enquête parcellaire.

• PAR MAIL adressé à la Présidente de la commission d’enquête. 
  Pour l’enquête publique : monreseaugrandit@enquetepublique.net
  Pour l’enquête parcellaire : enqueteparcellairemonreseaugrandit@brest-metropole.fr

• PAR COURRIER adressé à la Présidente de la commission d’enquête à l’hôtel de Brest métropole - 24 rue Coat Ar Gueven - 29200 BREST,

 

Je participe aux permanences de la commission d'enquête :

 

 Permanences du 13/12/22 et du 20/12/22 assurées par une interprète en LSF (Langue des Signes Française)

 

Que contient le dossier d’enquête publique ?

Le dossier d’enquête publique est le socle de la procédure. Il comprend toutes les pièces utiles à la compréhension du dossier, ses objectifs, ses caractéristique et ses effets. Toute personne peut consulter ce dossier en ligne, en mairie ou à l’hôtel de Brest métropole aux heures d’ouverture, pendant toute la durée de l’enquête.

Il se compose des pièces suivantes :

 

Votre temps est limité ?
Consultez le résumé non technique de l’étude d’impact sur l’environnement (Pièce H). Il rend compte de l’ensemble des composantes du projet et de son intégration dans son environnement. 

 

 

Le déroulement de l’enquête publique

La préparation de l’enquête
 

 

Pendant l'enquête (40 jours)
 

 

Après l'enquête
 

 

Enquête publique environnementale
En 2023, le projet Mon réseau grandit fera l’objet d’une enquête publique environnementale, avec plusieurs objets: l’enquête dite «loi sur l’eau», les effets sur les alignements d’arbres et sur les dérogations au titre des espèces protégées. Cette seconde enquête visera à obtenir les autorisations environnementales nécessaires à la réalisation du projet.

 

 

La cartographie du projet

 

Informez-vous et donnez votre avis !
En mairies, à l’hôtel de Brest métropole et en ligne.

L’essentiel du projet mon réseau grandit

Le projet Mon réseau grandit marque une nouvelle phase de développement du réseau de transports collectifs en site propre de Brest métropole.

Objectif : apporter des solutions adaptées aux besoins de déplacements entre le centre-ville de Brest, la métropole et le Pays, tout en répondant aux objectifs de transition écologique.
Pour cela, c’est un projet global de mobilité qui est aujourd’hui soumis à enquête publique, avec :

• Une ligne B de tramway reliant la gare de Brest à l’hôpital de La Cavale Blanche, en passant par Bellevue.
• Une ligne D de Bus à haut niveau de service (BHNS) reliant, sur une voie dédiée, de la gare à la Place des FFI à Lambézellec, puis jusqu’au rond-point de Koat Bihan dans la circulation générale.
• 9 pôles d’échanges multimodaux (dont 7 créés et 2 réaménagés), permettant des correspondances entre les différents modes de déplacement.

• Des aménagements pour les vélos, dont 12 km de pistes cyclables à proximité des lignes.