Professionnels riverains : votre avis compte

Mon réseau grandit tisse sa toile pour mieux desservir la métropole et faciliter les déplacements. En amont et pendant le chantier, pas question d’oublier les professionnels riverains. Commerçants, artisans, entreprises et associations en activité à proximité des tracés des nouvelles lignes de tramway et de Bus à haut niveau de service bénéficient d’un accompagnement spécifique tout au long du projet et des travaux.

Pour mieux vous connaitre voici un questionnaire à remplir par les professionnels riverains du chantier : télécharger le questionnaire

> Retrouvez ci-dessous les coordonnées de votre médiateur chantier à qui adresser ce questionnaire complété, en fonction de votre quartier. 

 

La commission d’indemnisation à l’amiable
Consciente de ces enjeux économiques, Brest métropole accompagne les professionnels avec une Commission d’indemnisation à l’amiable des préjudices (CIA) liés au chantier du projet Mon réseau grandit.
La commission qui examine les dossiers est composée d’élus de la Chambre de commerce et d’industrie, de la Chambre de métiers et de l’artisanat et de Brest métropole.

Télécharger le dossier de demande d'indemnisation à l'amiable des professionnels riverains du projet

 

Qu’est-ce que la CIA ?

La Commission d’indemnisation à l’amiable (CIA) a pour objet d’examiner les demandes d’indemnisation présentées par les professionnels riverains du chantier Mon réseau grandit, en exercice avant l’obtention de la Déclaration d’utilité publique du projet (le 02 mai 2023), et de proposer, une indemnisation à l’amiable du professionnel pour les préjudices économiques effectifs subis.

 

Quel dommage est indemnisable ?

Pour être indemnisable, le dommage doit avoir un caractère direct, être actuel et certain, être anormal (présenté un caractère de gravité) et spécial.

Le demandeur devra donc démontrer que son établissement subit un dommage direct et anormal caractérisé par une perte de chiffre d’affaires en relation directe avec les travaux liés au projet Mon réseau grandit. La période indemnisée correspond à la durée pendant laquelle un dommage direct et anormal a été constatée.

Cette baisse de chiffre d’affaires doit excéder la part de gêne que les riverains de la voie publique sont tenus de supporter en contrepartie des aisances de voirie dont ils bénéficient en temps ordinaire.

Le principe d’une baisse de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 10 % sur une période de 3 mois minimum ou susceptible de porter atteinte à la pérennité de l’entreprise est retenue.

L’indemnité est calculée à partir d’une perte de marge brute constatée sur la période retenue par la commission en comparaison des 5 dernières années, en intégrant éventuellement des facteurs spécifiques à l’entreprise (saisonnalité, périodes de confinement, tendances constatées …). 

Les dossiers ne pourront être déposés qu’à l’expiration d’un délai minimum de 3 mois après le début de la perte de chiffre d’affaires imputable au chantier du projet Mon réseau grandit, sauf en cas d’urgence motivée.

 

Puis-je faire plusieurs demandes d’indemnisation ?

Plusieurs demandes d’indemnisation concernant des périodes de travaux successives pourront être déposées par le même requérant en respectant toutefois un délai de 3 mois minimum entre 2 demandes.

Le formulaire de demande d’indemnisation est téléchargeable ci-dessus.

 

Comment adresser ma demande ?

Le dépôt des dossiers devra être effectué par :

- Courrier recommandé avec accusé de réception adressé au siège de la CIA :

Tram2 / BMa SPL

9 Rue Duquesne CS 23821

29238 Brest Cedex 2.

- Courrier recommandé électronique avec accusé de réception à l’adresse : cia@tram2.bzh

 

 

Pendant le chantier, à qui s’adresser ?

Durant le chantier, plusieurs ressources sont mobilisées pour accompagner et répondre aux questions des professionnels riverains.

SUR LE TERRAIN

Sur le terrain, une équipe de proximité composée de médiateurs chantier est à la disposition des entreprises :

 

DES PRESENTATIONS DU PROJET ET DES VISITES DE CHANTIER

Une médiatrice animatrice Sylvie Saboureau est à votre disposition pour réaliser des présentations du projet dans votre structure ou des visites de chantier : sylvie.saboureau@tram2.bzh // 0640392749;

 

Des dispositifs spécifiques sont mis en place et présentés aux commerçants dans le cadre des réunions bi-annuelles avec les ressortissants des chambres consulaires.

Des professionnels bien accompagnés

Brest métropole, la Chambre de commerce et d’industrie métropolitaine Bretagne Ouest (CCIMBO) et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) de Bretagne s’engagent auprès des professionnels riverains des prochaines lignes de tramway (ligne B) et de Bus à haut niveau de service (ligne D) : à travers une charte d’objectifs, les trois institutions garantissent un accompagnement logistique et financier.

Ce partenariat vise à couvrir toutes les dimensions du projet Mon réseau grandit pour l’activité économique locale : accessibilité, impact du chantier, opportunité de travaux, logistique urbaine. L’enjeu est bien de soutenir les professionnels riverains dans leurs activités pendant le chantier, mais aussi de leur ouvrir l’accès aux marchés publics du projet ou encore d’en suivre et mesurer l’impact global.

Cette démarche avait déjà été mise en place pour la première ligne de tramway. Elle est renouvelée et explicitée dans une charte d’objectifs en 7 points.

1 charte, 7 objectifs

Le partenariat est formalisé par une charte d’objectifs entre Brest métropole, la CMA Bretagne et entre Brest métropole et la CCIMBO reprenant des outils définis en commun. Sur la base de ces enjeux respectifs, la CCIMBO, la CMA Bretagne et Brest métropole souhaitent, à l’instar de ce qui avait été mis en œuvre pour la première ligne de tramway, respecter une charte d’objectifs qui se décline en un partenariat axé sur sept points :

  • Des actions d’accompagnement, de concertation et de communication. Ce point vise la mise en place d’actions en amont des travaux puis durant la phase chantier afin de veiller tant à l’information des professionnels riverains qu’à la bonne tenue du chantier et la prise en compte des contraintes de la vie locale.
  • L’indemnisation des préjudices commerciaux liés au chantier, dans le respect de la réglementation en vigueur, une commission d’indemnisation amiable sera mise en œuvre, ainsi qu’un dispositif de prêt à taux bonifié.
  • L’accessibilité des espaces économiques par les divers modes. Une réflexion sera menée sur la poursuite de l’évolution du réseau de transport collectif et des infrastructures et services visant notamment à l’amélioration de l’accessibilité des zones d’emploi.
  • Les enjeux de la logistique urbaine des entreprises. Une démarche partenariale sera initiée afin de bien prendre en compte la nuisance des enjeux autour de la logistique urbaine.
  • L’accès des entreprises aux marchés publics du projet. L’action vise à faciliter l’accès des entreprises du territoire aux appels d’offres du projet, dans le respect du code de la commande publique.
  • Les modalités d’évolution de versement mobilité. L’augmentation du taux du versement mobilité de 1.8 à 2 %, socle du financement de la politique de transports publics, est décalée à mi-2023, date de démarrage effectif des travaux, afin de prendre en considération la conjoncture économique actuelle. Cette augmentation sera soumise à un avis préalable du comité consultatif des partenaires du transport public et à délibération du conseil de métropole.
  • La mise en place d’un observatoire des effets du projet Mon réseau grandit. Un ensemble d’indicateurs (activité économique, déplacements, habitat, etc.) sera suivi afin de connaître et mesurer les impacts et retombées du projet dès avant la phase travaux et jusqu’à 5 ans après la mise en service.