Financement participatif pour la seconde ligne de tramway

Un financement participatif d’une ampleur inédite en France

La loi du 8 octobre 2021, prise en application d’un règlement européen, ouvre la possibilité aux collectivité territoriales de recourir au financement participatif pour leurs projets au profit de tout service public, à l’exception des missions de maintien de l’ordre ou de police.

Dans le cadre de la réalisation de sa seconde ligne de tramway et d’une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS), Brest métropole a saisi cette nouvelle opportunité pour proposer aux habitantes et habitants de financer une partie de ce projet majeur de territoire.

Le financement participatif s’est déroulé du 27 septembre 2023 et au 15 janvier 2024.
Avec un taux d’intérêt fixe annuel brut de 4% et une durée de remboursement de 5 ans, le montant pouvant être investi par prêteur se situait entre 1€ et 10 000€.
Le montant maximal de la collecte de fonds était fixé à 1 million d’euros.

Pour mener ce financement participatif, Brest métropole s’est associée à la plateforme Villyz qui opère ce type de service pour le compte des collectivités territoriales.
Première plateforme française à avoir reçu l'agrément européen de Prestataire de services de financement participatif, Villyz est supervisée par l’autorité des marchés financiers (AMF) et l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (APCR).

L’opération de financement participatif proposée par Brest métropole est une première en France par son ampleur et son rayonnement. En l’espace de trois mois et demi seulement, 944 000€ ont été investis dans le projet, dépassant largement le seuil des 500 000€ que la métropole s’était fixé comme objectif atteignable.
Il s’agit du plus gros emprunt citoyen levé par une collectivité territoriale en France.

Un nouvel outil de mobilisation citoyenne

Ce financement participatif ne visait pas à trouver un nouvel apport de financement pour Brest métropole : les fonds collectés représentent moins de 0,5% du financement du projet de développement du nouveau réseau de transports en commun.

La singularité de ce financement réside dans l’objectif de favoriser la participation citoyenne. Cette initiative inédite permet de construire un lien nouveau entre les citoyens et la métropole à travers un projet d’intérêt général. Par ce biais et à partir de l’euro symbolique, Brest métropole donne la possibilité à toute personne qui le souhaite de devenir actrice de son territoire en permettant d’épargner là où elle vit. En engageant son épargne, elle contribue directement au projet de développement du réseau de transports publics de la métropole.

En un temps record, près de 1 millions d’euros ont été collectés, témoignant d’un réel engouement de la part des citoyennes et des citoyens soucieux de placer leur épargne dans un projet concret pour le territoire et l’environnement.

Ces « citoyens investisseurs » pourront ainsi jouer un rôle d’ambassadeur du projet auprès de la population en recevant des informations privilégiées sur l’état d’avancement des travaux et en étant invités à des opérations de chantier symboliques.

Un investissement performant pour les souscripteurs

Avec un taux d’intérêt brut de 4% garanti sur 5 ans, ce produit financier se révèle être un placement rentable et sécurisé. Parmi les raisons premières de ce placement, la confiance en la métropole est plébiscitée par les investisseurs.

Figure également en tête son impact direct et visible sur le territoire ainsi que sa dimension environnementale. L’épargne des investisseurs contribue concrètement à financer le développement des mobilités durables d’une collectivité territoriale.

Les données clés de ce financement participatif

Investisseurs : 245 personnes

• 31% sont des femmes (supérieur à la moyenne nationale de l’investissement)
• L'âge moyen : 49 ans
• L'investisseur le plus âgé est né en 1937, le plus jeune en 2003
• Répartition par tranche d’âge :

Investissements : 944 000 € en fin d’opération

• Investissement moyen : 3 853 €
• Le plus petit investissement : 10 €
• 20% sont strictement au-dessus du 1er plafond de 5 000 €

 

Situation géographique :

• 78% des investisseurs sont finistériens (29) dont ¾ de Brest métropole
• 82% des investisseurs sont de la région Bretagne (22, 29, 35, 56)
• 1ère autre région: Île-de-France avec 7% d’investisseurs

Une expérience que la collectivité entend réitérer

Forte de ce succès, et afin de favoriser encore davantage l’implication des habitantes et habitants dans les projets d’intérêt général, la collectivité réfléchit aujourd’hui à de nouveaux projets qui pourraient faire l’objet d’un financement participatif