Communiqué de presse : lancement de l'enquête publique

Du 28 novembre 2022 au 6 janvier 2023, le projet Mon réseau grandit fera l’objet d’une enquête publique préalable à la Déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme intercommunal et d’une enquête parcellaire. L’ensemble des habitants et usagers de la métropole est invité à s’informer et à contribuer en ligne ou dans les 15 lieux d’enquête et durant les 27 permanences de la commission d’enquête !

 

 

À quoi sert l’enquête publique ? que comprend-elle ?

L’enquête publique est une étape réglementaire qui s’applique à certains projets d’aménagement.

Elle vise à informer le public sur le projet et lui permet d’émettre des observations, avis sur celui-ci et des contre-propositions. Du 28 novembre 2022 au 6 janvier 2023, le projet Mon réseau grandit est soumis à une phase d’enquête publique conjointe, comprenant trois objets :

- La Déclaration d’utilité publique (DUP) qui fait état de l’utilité publique du projet au regard de ses effets sociaux et environnementaux

- La mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui vérifie la cohérence et les modifications nécessaires au regard de ce document d’urbanisme

- L’enquête parcellaire qui détermine les emprises à acquérir par voie amiable ou expropriation et identifie leurs propriétaires pour la réalisation du projet.

 

 

Comment m’exprimer et participer ?

Durant l’enquête publique, en tant qu’habitant, usager :
Je consulte le dossier d’enquête publique et je donne mon avis :

• EN LIGNE* sur le site monreseaugrandit.enquetepublique.net
  *sauf la pièce K relative à l’enquête parcellaire, consultable uniquement dans les lieux d'enquête.
  - Consulter le dossier 
  - Déposer une observation 
  - Consulter les observations

• SUR LES REGISTRES à l’hôtel de Brest métropole, en mairies de quartier de Brest et dans les mairies des communes de Brest métropole. Dans chaque lieu d’enquête 1 registre dédié à l’enquête publique préalable à la DUP et à la mise en compatibilité du PLUi et 1 registre dédié à l’enquête parcellaire.

• PAR MAIL adressé à la Présidente de la commission d’enquête. 
  Pour l’enquête publique : monreseaugrandit@enquetepublique.net
  Pour l’enquête parcellaire : enqueteparcellairemonreseaugrandit@brest-metropole.fr

• PAR COURRIER adressé à la Présidente de la commission d’enquête à l’hôtel de Brest métropole - 24 rue Coat Ar Gueven - 29200 BREST,

 

 

Quel est le rôle de la commission d'enquête ?

Cette enquête publique est encadrée par une Commission d’enquête. Indépendante, la commission s’assure de la bonne organisation de la procédure et veille à l’information du public avant l’enquête publique et pendant toute sa durée.

Pour le projet Mon réseau grandit, Elle est composée de 3 commissaires enquêteurs :

Présidente : Mme Danielle FAYSSE, urbaniste

Membres : M. Joris LE DIRÉACH, urbaniste et M. Bruno BOUGUEN, ingénieur de la construction navale en retraite

 

Une question? Une observation ?

Je participe aux permanences de la commission d'enquête :

 

 

 Permanences du13/12/22 et du 20/12/22 assurées par une interprète en LSF (Langue des Signes Française)