Qu'est-ce que la clause d'insertion sociale ?

Qu’est-ce que la clause d’insertion sociale ?

Un dispositif de lutte contre le chômage et l’exclusion

La clause d’insertion sociale est un dispositif juridique permettant à travers la commande publique, de créer des opportunités d’emploi pour des publics qui en sont éloignés. Elle consiste à réserver un certain nombre d’heures de travail sur les marchés lancés par les donneurs d’ordre, au profit d’un public en insertion répondant à des critères spécifiques. L’objectif est de permettre à ce public de monter en compétences et d’aller vers l’emploi durable.

Quels sont les publics bénéficiaires ?

Sont éligibles à la clause d’insertion sociale les publics considérés en difficulté d’insertion professionnelle, éloignés de l’emploi, tels que :

• Les demandeurs d’emploi de longue durée
• Les bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux
• Les jeunes de moins de 26 ans sans qualification, ou en reconversion professionnelle
• Les personnes reconnues travailleurs handicapés
• Les personnes bénéficiant d’un Pass Insertion par l’Activité Economique (IAE)
• Et autres publics relevant du Cahier des Clauses Administratives générales (CCAG) *

 

La Ville de Brest et Brest métropole ont engagé à Bellevue et à Recouvrance une importante opération de renouvellement urbain inscrite dans le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Dans ce cadre, Brest métropole, en lien avec l’Etat, a mobilisé les acteurs du territoire pour mettre en place une charte locale d’insertion. Cette charte locale d’insertion a été rédigée par les acteurs locaux qui s’engagent à proposer aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville des parcours favorisant l’emploi et la formation.

Pour cela, Brest métropole, Bmh, la ville de Brest et BMa, engagés dans la mise en œuvre de projets dans le cadre de ces 2 opérations de renouvellement urbain, se sont donnés l’objectif de mobiliser près de 100 000 heures d’insertion et de les proposer aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

 

*CCAG : Le Cahier des Clauses Administratives et Générales constitue un document déterminant de la passation des marchés de travaux du bâtiment. Tous les professionnels y font en effet référence afin de déterminer les dispositions applicables à toutes les étapes du contrat.